CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

PRÉAMBULE

Les présentes conditions d’utilisation et conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent exclusivement entre tout utilisateur du site de vente en ligne www.aventurineparis.com (ci-après le « Site ») et la société CJ Bijoux, dont le siège social est au 32, rue Espariat, 13100 Aix-en-Provence, France immatriculée au RCS Paris sous le numéro 534 835 954.
(Ci-après « Aventurine» ou le « Vendeur »).
Les achats de produits proposés à la vente sur le Site sont réservés à des personnes physiques non commerçantes majeures et ayant la pleine capacité juridique (ci-après le « Client »). Le Client s’engage à lire attentivement les présentes CGV avant d’utiliser le site. Le fait de passer commande sur le site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV dont il reconnaît avoir pris connaissance.

1. COMPTE CLIENT

Avant de passer sa commande sur le Site, le Client doit créer un compte client. A cet effet, il doit remplir un formulaire dans la rubrique « Mon Compte » avec les informations le concernant. Il s’engage à donner des informations exactes et à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à modifier son âge.
Le Client indique notamment son adresse électronique et un mot de passe (comprenant au moins 8 caractères) qui lui serviront pour s’identifier sur le Site ultérieurement. L’identifiant et le mot de passe sont personnels et le Client s’engage à ne pas les divulguer.

2. PRIX

Les prix des produits indiqués sur le Site sont en euros, toutes taxes comprises. Les prix affichés ne comprennent pas la participation aux frais de livraison, dont le montant est précisé avant la validation finale de la commande. En cas d’erreur de prix manifeste, qui peut notamment être due à un problème technique, Aventurine se réserve le droit de ne pas accepter la commande. Les produits demeurent l’entière propriété d’Aventurine jusqu’au complet paiement du prix.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination.
Pour information, les achats en ligne ne sont pas éligibles à la détaxe.

3. PRODUITS

Les produits proposés à la vente figurent sur le site Internet, dans la limite de leur disponibilité. Aventurine se réserve le droit, à tout moment, de retirer tout produit en vente sur le site Internet. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client en est informé rapidement par email et le(s) produit(s) manquant(s) est/sont est automatiquement annulé(s) et remboursé(s).
Les descriptions des produits en vente sur le site Internet sont données à titre indicatif. De même, les photographies peuvent légèrement différer de la réalité, notamment en raison de la configuration des paramètres d’affichage de l’ordinateur utilisé.

4. COMMANDE

Afin de passer commande, le client doit s’inscrire ou s’identifier par son compte client et suivre le processus d’achat en ligne en ajoutant les produits dans son panier. En se rendant sur la page de son panier d’achat, le client peut prendre connaissance des différents modes de livraison et de leur coût, ainsi que des pays de livraison. Après avoir validé sa commande et choisi son mode de livraison, le client devra vérifier les produits commandés et prendre connaissance des CGV. Une fois qu’il a cliqué sur « Payer ma commande », il est présumé avoir accepté les CGV, le prix des produits, le contenu de sa commande ainsi que son adresse de livraison. Après son paiement, le Client recevra un email de confirmation de commande. Cet email ne constitue pas l’acceptation de la commande par Aventurine, qui se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas de dépassement du plafond lié à l’interdiction de l’achat pour revente, du caractère anormal de la commande, de réclamations ou retours anormaux ou abusifs, de litige existant avec le Client, de non-paiement d’une commande
précédente. Aventurine ne peut être tenue responsable d’une erreur de saisie de la part du client et qui ne permettrait pas la réception de l’email de confirmation et/ou la livraison de la commande.

5. PAIEMENT

Le paiement de la commande peut être effectué par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard ou Paypal). En cas de paiement par carte bancaire, le débit est effectué au moment de la validation de la commande, après confirmation de la banque émettrice de la carte. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée. La sécurité des transactions est assurée par BNP Paribas par cryptage des coordonnées bancaires. Lorsque le Client enregistre sa carte bancaire pour de futurs achats, les données sont également cryptées. A aucun moment, les données bancaires du Client ne transitent par le système informatique d’Aventurine.

6. LIVRAISON

6.1 Pays de livraison

Les produits en vente sur le Site sont livrés uniquement dans les pays mentionnés ci-dessous :
France Métropolitaine, Monaco, Corse
DOM-TOM : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Saint Barthélemy, Saint-Martin.
Europe : Suisse, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Autriche, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Malte, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie,  Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède.
Monde : Royaume-Uni.
Nous ne livrons pas les destinations suivantes pour des raisons de formalités douanières :
– Certaines collectivités et pays d’Outre-mer,
– Andorre
– Büsingen et l’île d’Helgoland (Allemagne),
– les îles Féroé, Groenland (Danemark),
– les îles Canaries, Ceuta, Melilla (Espagne),
– les îles Aland (Finlande),
– le Mont Athos (Grèce),
– Campione d’Italia, Livigno, San Marin et le Vatican (Italie),
– Jersey, Guernesey (Grande-Bretagne).

6.2 Délais de livraison

Aventurine met tout en oeuvre pour que la commande soit livrée dans les meilleurs délais. Les commandes enregistrées sur le Site le vendredi à partir de 13 heures, le samedi ou le dimanche ne seront traitées que le lundi suivant. Les commandes enregistrées sur le site Internet un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant.
A partir de l’expédition de la commande, les délais moyens de livraison sont les suivants :
– De 2 à 4 jours ouvrés en Colissimo pour la France métropolitaine, la Corse, Monaco.
– A partir de 5 jours ouvrés pour les DOM-TOM.
– A partir de 3 jours ouvrés en Colissimo pour l’Europe et l’Angleterre.
– De 5 à 10 jours ouvrés en Colissimo international.
La livraison peut toutefois être retardée pour des raisons indépendantes de la volonté d’Aventurine. Dans ce cas, Aventurine s’engage à tenir informé le Client de la situation. Une livraison est présumée avoir été effectuée dès lors que le système de contrôle du transporteur enregistre la mise à disposition de la commande auprès du Client. Si le colis est endommagé ou son contenu n’est pas conforme à la commande, le Client doit contacter le Service Clients d’Aventurine dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception des produits, afin d’initier le retour des produits conformément à la procédure décrite au chapitre 7.2.

7. DROIT DE RETRACTATION

7.1 Exercice du droit de rétractation

Le Client dispose d’un droit de rétractation de 30 jours suivant la date à laquelle il a reçu les produits, afin de retourner le ou les produit(s) commandés sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités, conformément à la Directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011 telle que transposée.
Toute rétractation de commande doit être notifiée par tous moyens et notamment :
– soit par email, soit par le formulaire de contact, soit par courrier adressé à :
Aventurine
Service Client
32, rue Espariat
13100 Aix-en-Provence
FRANCE

7.2 Modalités de retour

Après avoir notifié Aventurine de sa rétractation, le Client doit retourner les produits concernés dans un délai maximum de 30 jours à compter de cette notification. Le retour des produits dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation doit être effectué conformément aux conditions décrites au chapitre 7.3 ci-dessous. Le remboursement des produits lié au droit de rétractation sera effectué dans les 14 jours à partir du jour de la réception des produits.
Pour rappel, une exception au droit de retour :
– Pour des questions d’hygiène, le retour des boucles d’oreilles n’est pas accepté.
Tout produit acheté sur le site Internet pourra être échangé via le site Internet contre un article de valeur égale ou supérieure. En cas de retours anormaux ou abusifs, Aventurine se réserve le droit de ne pas accepter le retour et de refuser une commande ultérieure.

7.3 Conditions et modalités de retour

Tous les produits retournés par le Client, que ce soit dans le cadre du droit de rétractation ou de la garantie satisfait ou remboursé, ne doivent pas avoir été utilisés, endommagés, salis par le Client. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Les Produits devront être retournés à l’adresse suivante :
Aventurine
Service Client
32, rue Espariat
13100 Aix-en-Provence
FRANCE
La société Aventurine ne saurait être tenue responsable de toute perte ou dommage survenant en cours de transport, il est donc recommandé au Client d’utiliser un service d’envoi suivi. En cas de perte ou de dommage en cours de transport, le Client devra s’adresser directement à son transporteur. Si les articles ne sont pas reçus à l’adresse indiquée, Aventurine ne pourra pas traiter le retour.

7.4 Remboursement

Une fois les produits retournés vérifiés par Aventurine, le client sera remboursé conformément au mode choisi sur son bon de retour. Le remboursement sera effectué dans 14 jours, à compter de la date de réception des produits par Aventurine.

8. GARANTIES LEGALES

Tous les produits bénéficient du régime légal de la garantie de conformité prévue dans le Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés du Code civil, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis:
Code de la consommation :
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant par exemple de l’emballage.
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
a) Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
b) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Code civil :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle du Site et de ses contenus appartiennent exclusivement à Aventurine. Toute reproduction, utilisation ou modification partielle ou totale d’un élément du Site, sous quelque forme que ce soit, ne peut être effectuée sans autorisation expresse d’Aventurine qui se réserve le droit d’engager des poursuites au titre de la propriété intellectuelle. Le Client se voit accorder une licence limitée, incluant la consultation et l’utilisation du Site à titre personnel, et excluant d’en télécharger ou d’en modifier les contenus, en tout ou partie, sans consentement écrit de la part d’Aventurine. Cette licence exclut tout usage du Site à des fins commerciales ou de revente, toute récupération et utilisation des descriptions ou tarifs des produits, tout usage dérivé du Site ou de ses contenus, ou toute utilisation d’outils d’exploration de données, de robots d’indexation ou d’outils de collecte et d’extraction de données. Il est interdit de reproduire, dupliquer, copier, vendre, ou de quelque autre façon exploiter tout ou partie du Site à des fins commerciales sans autorisation écrite expresse. Il est interdit de recourir à des techniques permettant d’incorporer toutes marques commerciales, logos, informations exclusives (y compris des images, textes, mises en page ou formulaires) appartenant à Aventurine sans autorisation écrite expresse. Il est interdit d’utiliser des balises méta ou tout autre « texte caché » utilisant le nom de l’enseigne sans autorisation écrite expresse.

10. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations personnelles collectées sur le Site sont traitées par Aventurine à des fins de gestion de la relation client et de prospection. Elles sont accessibles à tout moment dans la rubrique « mon Compte ». Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004 (ci-après la « loi Informatique et Libertés ») le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition relatif aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, il doit adresser un courrier à l’adresse suivante : Aventurine 32, rue Espariat, 13100 Aix-en-Provence, France.
Aventurine ne transmet aucune information personnelle à des tiers à des fins de prospection, mais peut être amenée à les divulguer aux organismes et autorités légalement habilités, dans la mesure où la divulgation est requise ou autorisée par la loi, ou lorsque Aventurine le jugera nécessaire ou approprié pour satisfaire aux lois et autres textes applicables, ou pour protéger ou défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou toute autre personne.
Si le Client l’a préalablement accepté, il pourra recevoir des emails ou des SMS d’Aventurine dont il peut se désinscrire, pour les emails, en cliquant sur le lien de désinscription figurant au bas de chaque e-mail reçu et pour les SMS en cliquant sur STOP dans chaque SMS.
Toutes les informations personnelles sont stockées chez l’hébergeur du Site, dont les cordonnées figurent sur le Site sous la rubrique « Mentions Légales ».
En aucun cas, Aventurine ne demande de confirmer par email les détails du compte ou ceux d’une carte bancaire. Si le Client reçoit un email prétendument envoyé par Aventurine, il ne doit pas y répondre.

11. COOKIES

Cette rubrique « COOKIES » vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de votre consultation de notre site et sur vos droits. Lors de la consultation de notre site, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers “Cookies” installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.).
Nous émettons ces cookies afin de faciliter votre navigation sur notre site. Ils peuvent aussi être émis par nos partenaires afin de personnaliser l’offre publicitaire qui vous est adressée en dehors de notre site.
Par ailleurs des cookies sont susceptibles d’être inclus dans différents espaces de notre site. Ces espaces peuvent afficher sur votre terminal des contenus publicitaires émanant d’annonceurs. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.
Les cookies que nous émettons
Les cookies que nous installons, dans votre terminal, nous permettent de reconnaître votre navigateur lorsque vous vous connectez à notre site.
Nous émettons des cookies avec les finalités suivantes :
• Etablir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande. . .) afin de suivre et d’améliorer la qualité de nos services.
• Adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal.
• Mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que votre compte, gérer votre panier de commande.

Les cookies tiers
Lorsque vous accédez au site aventurineparis.com, un ou plusieurs cookies de sociétés partenaires (« cookies tiers ») sont susceptibles d’être placés dans votre ordinateur via les pages de notre site ou via des contenus diffusés dans nos espaces publicitaires.
Les cookies déposés sur notre site par les prestataires auxquels nous faisons appel pour promouvoir nos activités et nos offres, ont pour objet :
• d’identifier les produits consultés ou achetés sur notre site afin de personnaliser l’offre publicitaire qui vous est adressée en dehors du site aventurineparis.com.
• de vous adresser, si vous l’avez autorisé lors de votre inscription auprès de ces prestataires, des offres d’Aventurine par email.
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Vous pouvez refuser les cookies tiers par un paramétrage approprié de votre navigateur.

Vos choix concernant les cookies
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Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal. Si votre navigateur est configuré de manière à refuser tous les cookies, vous ne pourrez pas effectuer d’achats ou profiter de fonctions essentielles de notre site, comme par exemple stocker des articles dans votre panier ou recevoir des recommandations personnalisées. La configuration de chaque navigateur est différente.

12. DISPOSITIONS DIVERSES

12.1 Force majeure

Aventurine ne sera pas responsable du retard dans l’exécution ou de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cela est provoqué par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie. Aventurine avisera les Clients d’un événement constitutif de force majeure, au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrés suivant sa survenance. Aventurine fera ses meilleurs efforts pour informer le Client, dans les meilleurs délais, des modalités de traitement de sa commande pendant la durée du cas de force majeure.

13.2 Non validité partielle

Si l’une des dispositions des présentes CGV se trouvait être frappée de nullité ou d’inopposabilité, le reste des CGV resterait en vigueur, à moins que l’obligation invalidée ne soit une obligation essentielle dont la suppression ou l’annulation empêcherait la poursuite des CGV toutes entières.

13.3 Conservation et archivage des transactions

L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable.

13.4 Changement des CGV

Aventurine se réserve le droit de changer, modifier, ajouter ou supprimer toute partie des présentes CGV, à tout moment. Toute modification apportée aux CGV sera publiée sur le Site. La date figurant au début des présentes CGV sera modifiée pour indiquer la dernière date de révision. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.

13.5 Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le Client a le droit de recourir gratuitement à un service de médiation.
Lien électronique vers la plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
Le litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation que lorsque :
a) Le Client justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite ;
b) Le Client a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du Vendeur.
La demande ne doit être ni manifestement infondée, ni abusive. Enfin, si le litige a déjà été examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal, ou qu’il n’entre pas dans son champ de compétence, le médiateur devra rejeter la demande du Client. Dans l’hypothèse où sa demande n’est pas recevable, le Client est informé par le médiateur du rejet de sa demande de médiation, dans un délai de trois semaines à compter de la réception de son dossier.

13.6 Loi applicable et juridictions compétentes

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Les Parties s’engagent cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.